Place Jourdan 35
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Changer la destination d'un rez-de-chaussée à usage d'équipement d'intérêt collectif (cabinet dentaire) en vue d'y installer un horéca (snack/café)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du jeudi 9 octobre 2008 au jeudi 23 octobre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/199021 |
---|---|
Référence communale | 7852 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-05-2008 |
---|---|
Éléments complémentaires | 22-09-2008 |
Dossier complet | 22-09-2008 |
Début d'enquête publique | 09-10-2008 |
Fin d'enquête publique | 23-10-2008 |
Commission de concertation | 06-11-2008 |
Notification de la décision | 22-01-2009 |
Validité du permis | 21-01-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation