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Place Jourdan 35
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Changer la destination d'un rez-de-chaussée à usage d'équipement d'intérêt collectif (cabinet dentaire) en vue d'y installer un horéca (snack/café)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du jeudi 9 octobre 2008 au jeudi 23 octobre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/199021
Référence communale 7852
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-05-2008
Éléments complémentaires 22-09-2008
Dossier complet 22-09-2008
Début d'enquête publique 09-10-2008
Fin d'enquête publique 23-10-2008
Commission de concertation 06-11-2008
Notification de la décision 22-01-2009
Validité du permis 21-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques