#}

Rue Nothomb 20
1040 Etterbeek

Créer une terrasse sur la toiture de l'annexe du rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/199015
Référence communale 7846
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-05-2008
Éléments complémentaires 01-06-2008
Dossier complet 11-06-2008
Commission de concertation 02-07-2008
Notification de la décision 20-11-2008
Validité du permis 19-11-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques