Rue Nothomb 20
1040 Etterbeek
Créer une terrasse sur la toiture de l'annexe du rez-de-chaussée
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/199015 |
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Référence communale | 7846 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-05-2008 |
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Éléments complémentaires | 01-06-2008 |
Dossier complet | 11-06-2008 |
Commission de concertation | 02-07-2008 |
Notification de la décision | 20-11-2008 |
Validité du permis | 19-11-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué