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Avenue de la Chasse 25
1040 Etterbeek

Aménager un logement supplémentaire sous toiture dans un immeuble comportant un rez-de-chaussée commercial et trois logements aux étages

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/199014
Référence communale 7845
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-05-2008
Dossier complet 28-05-2008
Commission de concertation 18-06-2008
Notification de la décision 03-10-2008
Validité du permis 02-10-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques