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Boulevard Louis Schmidt 119
1040 Etterbeek

Modifier la répartition des deux logements existants au 6ème étage de l'immeuble

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/199013
Référence communale 7844
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-05-2008
Dossier complet 17-06-2008
Notification de la décision 02-07-2008
Validité du permis 01-07-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques