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Rue Baron Dhanis 17
1040 Etterbeek

Transformer l'annexe existante d'une maison unifamilial

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198998
Référence communale 7825
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-2008
Dossier complet 07-05-2008
Commission de concertation 21-05-2008
Notification de la décision 24-09-2008
Validité du permis 23-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques