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Chaussée Saint-Pierre 78
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Implanter une terrasse sur le toit d'une véranda ainsi que régulariser l'agrandissement de celles-ci

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 8 mai 2008 au jeudi 22 mai 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198978
Référence communale 7802
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-03-2008
Dossier complet 25-04-2008
Début d'enquête publique 08-05-2008
Fin d'enquête publique 22-05-2008
Commission de concertation 05-06-2008
Notification de la décision 16-09-2008
Validité du permis 15-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques