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Rue Commandant Ponthier 104
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rénover, transformer et agrandir l'appartement existant au 3ème étage, créer une lucarne dans le versant arrière de la toiture ainsi qu'aménager une terrasse sur une partie de la toiture plate de l'annexe au 3ème étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 24 avril 2008 au jeudi 8 mai 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198969
Référence communale 7791
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-03-2008
Dossier complet 31-03-2008
Début d'enquête publique 24-04-2008
Fin d'enquête publique 08-05-2008
Commission de concertation 21-05-2008
Notification de la décision 16-09-2008
Validité du permis 15-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques