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Rue Général Leman 126
1040 Etterbeek

Modifier le permis d'urbanisme (7198) délivré le 24/08/2006 en ce qui concerne l'agrandissement du logement du rez-de-chaussée en y annexant les sous-sols ainsi que modifier la teinte de la façade à rue

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198963
Référence communale 7782
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-03-2008
Dossier complet 03-06-2008
Commission de concertation 18-06-2008
Notification de la décision 29-09-2008
Validité du permis 28-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques