Rue Général Leman 126
1040 Etterbeek
Modifier le permis d'urbanisme (7198) délivré le 24/08/2006 en ce qui concerne l'agrandissement du logement du rez-de-chaussée en y annexant les sous-sols ainsi que modifier la teinte de la façade à rue
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/198963 |
---|---|
Référence communale | 7782 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-03-2008 |
---|---|
Dossier complet | 03-06-2008 |
Commission de concertation | 18-06-2008 |
Notification de la décision | 29-09-2008 |
Validité du permis | 28-09-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué