#}

Avenue Victor Jacobs 52
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Construire un nouveau bâtiment en vue d'agrandir un immeuble existant (maison unifamiliale + station essence) pour y aménager 7 logements (5x1chambre et 2x2 chambres) et 2 emplacements de stationnement

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 7 février 2008 au jeudi 21 février 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198917
Référence communale 7724
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2007
Dossier complet 18-01-2008
Début d'enquête publique 07-02-2008
Fin d'enquête publique 21-02-2008
Commission de concertation 05-03-2008
Notification de la décision 04-08-2008
Validité du permis 03-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques