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Avenue Edouard de Thibault 41
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Démolir des annexes existantes sur un niveau en vue de construire une annexe sur un et deux étages afin d'agrandir un centre d'hébergement existant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 7 février 2008 au jeudi 21 février 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198900
Référence communale 7704
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2007
Dossier complet 23-01-2008
Début d'enquête publique 07-02-2008
Fin d'enquête publique 21-02-2008
Commission de concertation 05-03-2008
Notification de la décision 04-08-2008
Validité du permis 03-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques