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Rue des Francs 77
1040 Etterbeek

Créer un accès direct du rez-de-chaussée vers le jardin au moyen d'un escalier

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198889
Référence communale 7691
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2007
Dossier complet 31-10-2007
Notification de la décision 12-02-2008
Validité du permis 11-02-2010
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques