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Rue Champ du Roi 47
1040 Etterbeek

Remplacer les châssis du troisième étage de bois peint en PVC vert foncé

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198882
Référence communale 7681
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-10-2007
Dossier complet 14-11-2007
Notification de la décision 05-12-2007
Validité du permis 04-12-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques