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Rue de Chambéry 84
1040 Etterbeek

Changer l'utilisation d'un immeuble comportant 14 kots d'étudiants en maison unifamiliale avec création d'une terrasse en toiture

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198869
Référence communale 7668
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-09-2007
Dossier complet 17-09-2007
Notification de la décision 04-01-2008
Validité du permis 03-01-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques