Avenue des Gaulois 34
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Changer partiellement l'affectation d'une maison de maître en vue d'y installer des bureaux en y maintenant le logement existant ainsi que réaménager la zone de recul
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du mercredi 14 novembre 2007 au mercredi 28 novembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/198860 |
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Référence communale | 7657 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-09-2007 |
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Dossier complet | 12-11-2007 |
Début d'enquête publique | 14-11-2007 |
Fin d'enquête publique | 28-11-2007 |
Commission de concertation | 12-12-2007 |
Notification de la décision | 28-02-2008 |
Validité du permis | 27-02-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué