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Avenue des Gaulois 34
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Changer partiellement l'affectation d'une maison de maître en vue d'y installer des bureaux en y maintenant le logement existant ainsi que réaménager la zone de recul

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mercredi 14 novembre 2007 au mercredi 28 novembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198860
Référence communale 7657
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-09-2007
Dossier complet 12-11-2007
Début d'enquête publique 14-11-2007
Fin d'enquête publique 28-11-2007
Commission de concertation 12-12-2007
Notification de la décision 28-02-2008
Validité du permis 27-02-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques