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Impasse du Pré 3
1040 Etterbeek

Agrandir une baie dans un mur de structure d'un double bâtiment comportant 2 logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198838
Référence communale 7630
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2007
Dossier complet 02-08-2007
Notification de la décision 04-09-2007
Validité du permis 03-09-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques