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Rue Froissart 38
1040 Etterbeek

Modifier, en ce qui concerne l'esthétique et la volumétrie de l'immeuble et l'aménagement interieur des locaux, le permis d'urbanisme délivré par le Collège le 30 avril 2003 qui visait à construire une extension à la Clinique du Parc Léopold (R+3+2 étages en retrait), dans l'alignement de la chaussée d'Etterbeek

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198836
Référence communale 7628
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2007
Dossier complet 24-07-2007
Notification de la décision 18-09-2007
Validité du permis 17-09-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques