Rue Charles Degroux 37
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Rénover, transformer le commerce situé au sous-sol et rez-de-chaussée et modifier le nombre de logement aux étages passant de un à deux
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mercredi 5 septembre 2007 au mercredi 19 septembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/198835 |
|---|---|
| Référence communale | 7627 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 09-07-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 20-08-2007 |
| Début d'enquête publique | 05-09-2007 |
| Fin d'enquête publique | 19-09-2007 |
| Commission de concertation | 03-10-2007 |
| Notification de la décision | 21-03-2008 |
| Validité du permis | 20-03-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué