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Rue Capitaine Joubert 2
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rehausser un immeuble en vue d'agrandir un logement existant avec création d'une terrasse en toiture

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 27 août 2007 au lundi 10 septembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198830
Référence communale 7622
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2007
Dossier complet 23-07-2007
Début d'enquête publique 27-08-2007
Fin d'enquête publique 10-09-2007
Commission de concertation 19-09-2007
Notification de la décision 14-02-2008
Validité du permis 13-02-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques