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Rue Philippe Baucq 109
1040 Etterbeek

Transformer, rénover et agrandir un immeuble unifamilial en vue d'y aménager trois logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198813
Référence communale 7602
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-06-2007
Dossier complet 02-07-2007
Notification de la décision 12-12-2007
Validité du permis 11-12-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques