#}

Rue d'Oultremont 26
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rehausser l'immeuble par la création d'une toiture à deux versants

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 27 août 2007 au lundi 10 septembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198805
Référence communale 7593
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-05-2007
Dossier complet 02-07-2007
Début d'enquête publique 27-08-2007
Fin d'enquête publique 10-09-2007
Commission de concertation 19-09-2007
Notification de la décision 28-03-2008
Validité du permis 27-03-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques