Rue Jonniaux 22
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Imperméabiliser plus de 50% de la surface du jardin
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du jeudi 7 juin 2007 au jeudi 21 juin 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/198801 |
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Référence communale | 7588 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-05-2007 |
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Dossier complet | 29-05-2007 |
Début d'enquête publique | 07-06-2007 |
Fin d'enquête publique | 21-06-2007 |
Commission de concertation | 04-07-2007 |
Notification de la décision | 07-09-2007 |
Validité du permis | 06-09-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué