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Avenue des Celtes 31
1040 Etterbeek

Changer l'utilisation d'un rez de chaussée commercial (boutique de photocopie) en salon lavoir,

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198800
Référence communale 7587
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-05-2007
Dossier complet 19-06-2007
Notification de la décision 16-07-2007
Validité du permis 15-07-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques