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Place Saint-Antoine 12
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser la rehausse de la toiture de l'immeuble et la création d'une lucarne dans le versant arrière ainsi que construire une véranda

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 24 mai 2007 au jeudi 7 juin 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198782
Référence communale 7567
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-04-2007
Dossier complet 08-05-2007
Début d'enquête publique 24-05-2007
Fin d'enquête publique 07-06-2007
Commission de concertation 20-06-2007
Notification de la décision 04-09-2007
Validité du permis 03-09-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques