Rue des Moissonneurs 9
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Agrandir un immeuble comportant 3 logements (1 appart 2 ch et 2 appart 1ch.) en rehaussant un rez-de-chaussée (côté avenue de la Chasse) en vue de créer 5 logements (2 appart 1 ch, 2 appart 2 ch et 1 studio)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 10 mai 2007 au jeudi 24 mai 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/198779 |
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Référence communale | 7564 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-04-2007 |
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Début d'enquête publique | 10-05-2007 |
Fin d'enquête publique | 24-05-2007 |
Commission de concertation | 06-06-2007 |
Notification de la décision | 05-02-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué