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Rue Général Fivé 88
1040 Etterbeek

Placer deux panneaux solaires sur la toiture plate d'une annexe

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198763
Référence communale 7542
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-03-2007
Dossier complet 17-04-2007
Notification de la décision 11-07-2007
Validité du permis 10-07-2009
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques