Chaussée Saint-Pierre 26
1040 Etterbeek
Régulariser l'extension d'un logement vers les sous-sols ainsi que la création d'une cour anglaise
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
12-03-2007
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
22-03-2007
|
| Dossier complet |
07-05-2007
|
| Décision (notification) |
21-06-2007
|
| Avis siamu |
03-05-2013
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
20-06-2009
|