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Rue Commandant Ponthier 38
1040 Etterbeek

Démolir et reconstruire une annexe à un immeuble unifamililial

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198761
Référence communale 7540
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-03-2007
Dossier complet 02-04-2007
Notification de la décision 11-07-2007
Validité du permis 10-07-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques