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Place Saint-Pierre 39
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser la construction d'une annexe en vue d'étendre la pharmacie existante au rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 7 juin 2007 au jeudi 21 juin 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198752
Référence communale 7531
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2007
Dossier complet 31-05-2007
Début d'enquête publique 07-06-2007
Fin d'enquête publique 21-06-2007
Commission de concertation 04-07-2007
Notification de la décision 07-09-2007
Validité du permis 06-09-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques