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Rue de l'Orient 44
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Démolir une partie d'un ancien entrepôt et annexer la partie restante à un logement existant dans un arrière bâtiment

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 8 février 2007 au jeudi 22 février 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198735
Référence communale 7508
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-01-2007
Dossier complet 30-01-2007
Début d'enquête publique 08-02-2007
Fin d'enquête publique 22-02-2007
Commission de concertation 07-03-2007
Notification de la décision 03-09-2007
Validité du permis 02-09-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques