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Rue du Ruanda 6
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire une véranda avec rehausse des murs mitoyens

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 24 janvier 2007 au mercredi 7 février 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198725
Référence communale 7496
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2006
Dossier complet 09-01-2007
Début d'enquête publique 24-01-2007
Fin d'enquête publique 07-02-2007
Commission de concertation 14-02-2007
Notification de la décision 15-05-2007
Validité du permis 14-05-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques