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Rue Général Leman 118-120
1040 Etterbeek

Het wijzigen van de stedenbouwkundige vergunningen toegelaten op 30/01/1997, 14/05/1998 en 22/11/2001 wat betreft, onder andere, het wijzigen van de gevels en de bestemmingswijziging van de commerciële ruimte in twee woningen, op de eerste verdieping

Base légale

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198722
Référence communale 7492
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2006
Dossier complet 29-01-2007
Notification de la décision 15-06-2007
Validité du permis 14-06-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques