Rue des Atrébates 146
1040 Etterbeek
Modifier le permis d'urbanisme délivré le 05 février 2004 en ce qui concerne principalement la modification du revêtement de l'oriel en façade à rue, l'agrandissement des terrasses au 5ème étage et la répartition interne des logements sans en modifier le nombre (10)
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/198721 |
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Référence communale | 7491 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-12-2006 |
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Dossier complet | 09-01-2007 |
Notification de la décision | 21-06-2007 |
Validité du permis | 20-06-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué