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Chaussée de Wavre 654
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rénover le bâtiment à front de rue comportant un rez-de-chaussée commercial et deux studios aux étages ainsi que changer l'affectation de l'arrière bâtiment (atelier) en vue d'y aménager un logement

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 12 avril 2007 au jeudi 26 avril 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198720
Référence communale 7490
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2006
Dossier complet 28-03-2007
Début d'enquête publique 12-04-2007
Fin d'enquête publique 26-04-2007
Commission de concertation 09-05-2007
Notification de la décision 07-09-2007
Validité du permis 06-09-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques