Chaussée de Wavre 654
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Rénover le bâtiment à front de rue comportant un rez-de-chaussée commercial et deux studios aux étages ainsi que changer l'affectation de l'arrière bâtiment (atelier) en vue d'y aménager un logement
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du jeudi 12 avril 2007 au jeudi 26 avril 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/198720 |
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Référence communale | 7490 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-12-2006 |
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Dossier complet | 28-03-2007 |
Début d'enquête publique | 12-04-2007 |
Fin d'enquête publique | 26-04-2007 |
Commission de concertation | 09-05-2007 |
Notification de la décision | 07-09-2007 |
Validité du permis | 06-09-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué