Chaussée de Wavre 900
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Construire selon la convention signée le 12 mars 1992 avec la SLRB et la commune d'Etterbeek, avalisée par l'Exécutif, un ensemble d'appartements (62) et leurs parkings (60) destinés à la vente suivant les modalités citées ci-avant
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 10 mai 2007 au jeudi 24 mai 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 21-12-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 09-01-2007 |
| Début d'enquête publique | 10-05-2007 |
| Fin d'enquête publique | 24-05-2007 |
| Commission de concertation | 06-06-2007 |
| Notification de la décision | 09-11-2007 |
| Validité du permis | 08-11-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué