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Rue Beckers 56
1040 Etterbeek

Modifier le permis d'urbanisme délivré le 17 mars 2006 en ce qui concerne la répartition interne des logements dans l'immeuble dénommé C/D sans en modifier le nombre

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198714
Référence communale 7481
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-12-2006
Dossier complet 27-12-2006
Notification de la décision 19-03-2007
Validité du permis 18-03-2009
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques