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Avenue Nouvelle 104
1040 Etterbeek

Transformer un immeuble comportant un logement et une activité professionnelle en vue d'y aménager deux logements

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198705
Référence communale 7471
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-11-2006
Notification de la décision 28-08-2009
Validité du permis 27-08-2011
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques