Rue de Haerne 59
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Modifier le permis d'urbanisme délivré le 23 décembre 2004 en ce qui concerne les lots n°1 à 3 (volumes des toitures et divers aménagements intérieurs)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 6 décembre 2006 au mercredi 20 décembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/198703 |
|---|---|
| Référence communale | 7469 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 23-11-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 23-11-2006 |
| Début d'enquête publique | 06-12-2006 |
| Fin d'enquête publique | 20-12-2006 |
| Commission de concertation | 03-01-2007 |
| Notification de la décision | 10-04-2007 |
| Validité du permis | 09-04-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué