Rue Champ du Roi 78
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Agrandir une annexe en vue d'agrandir l'appartement existant au rez-de-chaussée
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 16 novembre 2006 au jeudi 30 novembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/198691 |
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Référence communale | 7450 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-10-2006 |
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Dossier complet | 03-11-2006 |
Début d'enquête publique | 16-11-2006 |
Fin d'enquête publique | 30-11-2006 |
Commission de concertation | 13-12-2006 |
Notification de la décision | 12-03-2007 |
Validité du permis | 11-03-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué