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Rue Champ du Roi 78
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Agrandir une annexe en vue d'agrandir l'appartement existant au rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 16 novembre 2006 au jeudi 30 novembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198691
Référence communale 7450
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-10-2006
Dossier complet 03-11-2006
Début d'enquête publique 16-11-2006
Fin d'enquête publique 30-11-2006
Commission de concertation 13-12-2006
Notification de la décision 12-03-2007
Validité du permis 11-03-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques