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Avenue de Tervueren 78
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rehausser et transformer un immeuble de bureaux en habitation unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 31 août 2006 au jeudi 14 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198640
Référence communale 7382
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-07-2006
Dossier complet 13-07-2006
Début d'enquête publique 31-08-2006
Fin d'enquête publique 14-09-2006
Commission de concertation 20-09-2006
Notification de la décision 05-01-2007
Validité du permis 04-01-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques