Chaussée de Wavre 614
1040 Etterbeek
Régulariser la démolition et la reconstruction d'une annexe au 1er étage ainsi que l'agrandissement de l'appartement au 2ème étage en y annexant les combles
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/198636 |
---|---|
Référence communale | 7377 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-06-2006 |
---|---|
Dossier complet | 16-08-2006 |
Notification de la décision | 05-04-2007 |
Validité du permis | 04-04-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué