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Avenue de la Chasse 19
1040 Etterbeek

Modifier le permis d'urbanisme délivré le 17/03/2005 en ce qui concerne la modification des sanitaires, de la véranda et du lanterneau du rez-de-chaussée commercial

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198634
Référence communale 7371
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2006
Éléments complémentaires 15-07-2011
Dossier complet 03-08-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques