Rue Froissart
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Construire 5 immeubles de logement (66 appartements) et de 7 commerces (690m²) avec en sous-sol un parking de 85 emplacements,
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 22 juin 2006 au jeudi 6 juillet 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 14-06-2006 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 22-06-2006 |
| Fin d'enquête publique | 06-07-2006 |
| Commission de concertation | 11-07-2006 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation