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Boulevard Louis Schmidt 82
1040 Etterbeek

Changer l'affectation du cabinet médical au rez-de-chaussée en vue d'y aménager un logement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198627
Référence communale 7364
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-06-2006
Dossier complet 17-11-2006
Notification de la décision 22-03-2007
Validité du permis 21-03-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques