Avenue de la Chasse 185
1040 Etterbeek
SANS SUITE changer l'affectation bureaux du 1er étage de l'immeuble en vue d'y aménager 3 logements ainsi que construire une annexe
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/198625 |
---|---|
Référence communale | 7362 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-06-2006 |
---|---|
Dossier complet | 07-08-2006 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 19-09-2006 |
Validité du permis | 18-09-2008 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée