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Rue Dekens 27
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer et agrandir un immeuble unifamilial

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 22 juin 2006 au jeudi 6 juillet 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198624
Référence communale 7361
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-06-2006
Dossier complet 13-06-2006
Début d'enquête publique 22-06-2006
Fin d'enquête publique 06-07-2006
Commission de concertation 23-08-2006
Notification de la décision 20-11-2006
Validité du permis 19-11-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques