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Rue des Champs 11
1040 Etterbeek

Het regulariseren van de wijzingen van de gevel zichtbaar vanaf de openbare ruimte (Veldstraat)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198606
Référence communale 7342
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2006
Dossier complet 17-05-2006
Notification de la décision 22-06-2006
Validité du permis 21-06-2008
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques