Avenue de Tervueren 2
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Changer partiellement l'affectation du rez-de-chaussée de bureaux en commerce en vue d'étendre le commerce existant
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du jeudi 22 juin 2006 au jeudi 6 juillet 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/198605 |
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Référence communale | 7341 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-06-2006 |
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Début d'enquête publique | 22-06-2006 |
Fin d'enquête publique | 06-07-2006 |
Commission de concertation | 23-08-2006 |
Notification de la décision | 16-04-2007 |
Validité du permis | 15-04-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué