Rue des Moissonneurs 32
1040 Etterbeek
Remplacer les châssis en façade à rue de bois peint blanc par de châssis en aluminium gris (RAL 7039)
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/198602 |
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Référence communale | 7338 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-05-2006 |
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Dossier complet | 12-05-2006 |
Notification de la décision | 19-06-2006 |
Validité du permis | 18-06-2008 |
Instances d'avis
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