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Rue des Bollandistes 22
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Agrandir le rez-de-chaussée d'un immeuble unifamilial

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 10 mai 2006 au mercredi 24 mai 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198595
Référence communale 7329
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-04-2006
Dossier complet 27-04-2006
Début d'enquête publique 10-05-2006
Fin d'enquête publique 24-05-2006
Commission de concertation 07-06-2006
Notification de la décision 19-09-2006
Validité du permis 18-09-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques