Rue Général Tombeur 22
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Changer l'affectation du rez-de-chaussée entrepôt/dépôt en vue d'y aménager deux logements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 24 janvier 2007 au mercredi 7 février 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/198592 |
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Référence communale | 7326 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-04-2006 |
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Début d'enquête publique | 24-01-2007 |
Fin d'enquête publique | 07-02-2007 |
Commission de concertation | 14-02-2007 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué